J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020416A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2000 :
La démission de M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel), notaire à la résidence de Clermont (Oise), est acceptée ;
La société Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont (Oise), en remplacement de M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel) ;
M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel), et M. Guiraud (Patrick, Jacques) sont nommés notaires associés.